La pose d’une climatisation est devenue indispensable pour rafraîchir votre intérieur pendant les étés de plus en plus chauds. Suivant le climat de votre région et la fréquence des épisodes de chaleur, vous avez la possibilité de recourir à un système de climatisation mobile monobloc ou à un système fixe mono ou multi-split. S’il n’existe pas de normes spécifiques pour le premier modèle, l’installation de votre climatisation fixe doit se conformer à la réglementation en vigueur. Cet article détaille les procédures réglementaires pour l’installation d’une climatisation fixe.  

Préalablement au démarrage des travaux d’installation de votre climatisation fixe, vous devez demander l’autorisation au syndic de copropriété de votre immeuble si vous vivez en appartement. Le module extérieur de la climatisation modifiant l’aspect de l’immeuble, vous devez vérifier si le règlement de copropriété autorise ou non l’installation d’une climatisation fixe sur la façade, puis inscrire votre projet dans les sujets débattus lors de l’assemblée générale des copropriétaires. La majorité absolue des voix est nécessaire pour pouvoir lancer vos travaux. 

Bon à savoir : l’approbation de l’assemblée générale des copropriétaires n’est pas requise si le bloc extérieur de votre climatisation est posé sur le sol, dans une partie privative comme l’intérieur de votre balcon. Cette installation ne modifie pas l’aspect extérieur du bâtiment. 

Une fois l’autorisation de l’assemblée des copropriétaires obtenue, il vous reste à faire une déclaration préalable (DP) . Il s’agit d’une demande d’autorisation d’urbanisme obligatoire, à faire auprès de votre mairie. 

Si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle, vous devez uniquement faire une déclaration préalable pour obtenir l’autorisation d’urbanisme de votre mairie avant de lancer vos travaux d’installation de climatisation. 

Le délai de traitement de votre demande d’autorisation d’urbanisme est de 1 mois à compter de la date de dépôt de votre dossier. Le délai est le même pour les travaux en habitat collectif ou en habitat individuel.  

L’installation de votre climatisation ou de votre pompe à chaleur réversible doit être réalisée par un chauffagiste professionnel, labellisé RGE (reconnu garant de l’environnement). Cette certification vous permet d’obtenir des aides pour vos travaux de climatisation réversible mono ou multi-split. De plus, vous bénéficiez de l’expertise d’un technicien qui réalisera une installation optimale du bloc extérieur et des unités intérieures.    

S’il n’y a pas de réglementation à ce sujet, le bruit de la climatisation peut être une nuisance sonore pour votre voisinage s’il est supérieur à 25 décibels. Le bloc extérieur sera positionné à bonne distance de votre voisinage pour éviter toute gêne. 

L’ADEME précise que la réglementation thermique relative à l’installation d’une climatisation impose des systèmes de protection solaire mobiles pour les baies vitrées tels que des volets. Le but est de protéger les surfaces vitrées du soleil afin d’éviter une montée en température dans les pièces.   

L’entretien, la maintenance et le dépannage de votre chaudière au gaz, de votre pac ou de votre climatisation font aussi partie des dispositions réglementaires à respecter. Le décret de juillet 2020 définit l’obligation d’entretien tous les 2 ans des équipements de climatisation dont la puissance est comprise entre 4 et 70 kW. Ce suivi réalisé par un professionnel qualifié porte au minimum sur :

• La vérification du système ;

• Le nettoyage du bloc extérieur, des dispositifs de diffusion de fraîcheur à l’intérieur (split), le nettoyage des filtres et le réglage des équipements ; 

• La vérification de l’étanchéité des conduits de fluide frigorigène ;

• Des conseils pour optimiser le fonctionnement de votre installation de climatisation et votre confort. 

L’attestation d’entretien remise par votre technicien détaille les opérations de maintenance et d’entretien. Elle précise aussi la performance énergétique et environnementale de votre climatisation.  

En faisant appel aux techniciens RGE Maguy pour l’installation de votre climatisation, vous bénéficiez d’une prestation d’installation conforme à la réglementation, de conseils sur le choix du modèle le plus adapté à votre logement et d’un suivi personnalisé !