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Nouvelle réglementation climatisation

21 août 2023

Pour tout savoir sur la nouvelle réglementation pour la climatisation, contactez nos techniciens RGE sur Maguy

Climatisations : normes et législation

Selon l’ADEME, en passant la température de consigne de votre climatiseur de 25 à 26 °C, vous réduisez de 5 à 10 % sa consommation annuelle d’énergie . C’est donc pour améliorer l’efficacité énergétique de ces équipements et leur sobriété que les normes de conception changent. La législation concernant ces appareils évolue également. Que dit la nouvelle réglementation climatisation ?

Ce que dit la nouvelle réglementation climatisation

La réglementation thermique 2012 et la nouvelle réglementation thermique climatisation 2020 veulent limiter l’installation d’équipements de climatisation électriques au profit de la construction de maison passive dotée d’isolants performants et exploitant des mécanismes alternatifs de rafraîchissement comme les puits canadiens ou les bio climatiseurs. 

La nouvelle réglementation climatisation préconise un rafraîchissement naturel de votre logement. Si en raison de l’ancienneté du bâti, de son exposition ou de votre région de résidence il n’est pas possible d’atteindre naturellement une température intérieure conventionnelle, vous pouvez avoir recours à une climatisation. Il faut cependant que celle-ci respecte les normes en matière de consommation d’énergie et que vous appliquiez des écogestes. 


Règlementation climatisation

Quelles sont les normes pour les équipements de climatisation ?

Les équipements de climatisation sont soumis à la directive européenne Ecodesign, anciennement appelée réglementation ErP (Energy-related Product). Cette réglementation s’appuie sur :

• La définition d’un rendement énergétique minimum et une limite d’émissions de polluants.  

• L’étiquetage énergétique systématique des équipements alimentés en électricité. Cette étiquette vous informe du niveau de consommation de votre climatiseur et de sa performance. 

Transposition de la directive 2009/125/CE relative à l’écoconception des produits, la nouvelle réglementation climatisation impose des niveaux de performance énergétique et environnementale aux fabricants d’équipements, dont les climatisations. Seuls les équipements qui respectent les normes fixées par la nouvelle réglementation climatisation bénéficient d’un label CE autorisant leur mise en vente sur le marché européen.  

La nouvelle réglementation climatisation a introduit en 2022 une évaluation des performances environnementales des équipements, ce qui se concrétise par la prise en compte des émissions polluantes de chaque appareil.   

En matière d’étiquetage énergétique, le climatiseur mono ou multi-split que vous installez dans votre logement ou la pompe à chaleur réversible doit afficher :

• Sa consommation électrique, exprimée en kWh ;

• Sa puissance frigorifique, exprimée en kW ;

• Son niveau sonore, exprimé en décibels ;

• Le type de refroidissement (eau/air) ;

• Le SEER (rendement saisonnier en mode froid), évalué sur une échelle de A à G.    


Normes et équipements climatisation

Les écogestes en conformité avec la nouvelle réglementation climatisation

L’installation d’une climatisation dans un logement doit respecter les normes et la réglementation en matière d’usage, dans une démarche de sobriété et d’efficacité énergétique. Elle doit être réalisée par un technicien labellisé RGE (reconnu garant de l’environnement) et certifié pour les manipulations et le contrôle des fluides frigorigènes. 

L'article R. 241-30 du code de l’énergie recommande de suspendre le fonctionnement d’une climatisation lorsque la température intérieure du logement est inférieure à 26 °C. Comme nous l’avons vu plus haut, cette disposition permet de réaliser des économies d’énergie sans remettre en cause votre confort. Il est également conseillé de respecter un écart de 5 à 6 °C maximum entre la température extérieure et la température intérieure pour éviter les chocs thermiques.   

La nouvelle réglementation climatisation prévoit l’obligation d’un entretien régulier de votre climatisation. Cette opération doit être réalisée tous les 2 ans par un technicien certifié. Elle porte sur le contrôle du fonctionnement de toutes les composantes de votre climatisation, le nettoyage du bloc extérieur et des splits (les filtres). Votre technicien vous remettra une attestation d’entretien. Il vous donnera aussi des conseils pour optimiser l’efficacité énergétique de votre installation et votre confort, de jour comme de nuit. 

Pour être en conformité avec cette nouvelle réglementation climatisation, souscrivez auprès de votre prestataire de proximité un contrat d’entretien, de maintenance, incluant également le dépannage de votre chaudière au gaz, de votre pac réversible ou de votre climatiseur.  


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