Conditions générales d'utilisation

Mise à jour le 17 Janvier 2023.

Le présent document comporte des conditions générales applicables à toutes opération de vente de Produits et Services par l’intermédiaire de ce site (les CGU).

Il est complété par des conditions générales de vente applicables en fonction du produit vendu (les CGU).

Le processus de commande est le suivant :

L’ouverture du compte utilisateur emporte acceptation de toutes les conditions applicables à ce site. Vous n’êtes cependant engagés par une opération d’achat qu’après avoir passé la dernière étape de processus de commande : à chaque moment antérieur vous pouvez revenir en arrière pour modifier vos choix ou abandonner. Si vous avez trop commandé et payé par référence à la livraison possible, la différence avec la quantité effectivement livrée vous sera remboursée sous 14 jours. Vous recevrez, par courriel, la facture de votre commande livrée, après la livraison.

La place de marché MAGUY (la « Marketplace ») a pour vocation de mettre en relation des acheteurs non professionnels et professionnels (les « Clients ») préalablement enregistrés sur le site Internet ”MAGUY” et des vendeurs, professionnels (les « Vendeurs »), également inscrits sur le site Internet maguy-energies.com afin de permettre aux Clients d'acheter aux Vendeurs, par l'intermédiaire de la Marketplace, des Produits ou Services proposés à la vente sur le site Internet ”MAGUY” (les « Produits »).

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles la Marketplace met à la disposition des Clients les outils technologiques leur permettant d'acquérir, par l'intermédiaire de la Marketplace, qui n'est pas le vendeur ou le prestataire, les Produits et Services proposés à la vente sur le site Internet ”MAGUY".

Elles complètent les Conditions Générales de Vente (les « CGV ») qui régissent spécifiquement les ventes réalisées entre les Clients et les Vendeurs par l'intermédiaire de la Marketplace et doivent être acceptées par le Client pour utiliser les services de la Marketplace, au moyen d'une validation lors de son enregistrement sur le site Internet ”MAGUY” et à l'occasion de chaque achat réalisé par l'intermédiaire de la Marketplace.

La place de marché (la « Marketplace ») est hébergée sur le site Internet maguy-energies.com et prend le nom ci-après de ”MAGUY”.

L'accès au site ”MAGUY” est ouvert à des Clients non professionnels et professionnels s’engageant à y effectuer de bonne foi, toutes les opérations d'achat conclues avec les Vendeurs par l’intermédiaire de ce site

Son utilisation est gratuite pour les Clients (hors coûts éventuels de connexion facturés par l'opérateur) et sans obligation d'achat.

Seul l'achat de Produits et Services à des Vendeurs est payant, selon les conditions prévues aux CGV Marketplace, que le Client accepte également lorsqu'il passe une commande par l'intermédiaire de la Marketplace.

Pour utiliser les services de la Marketplace, le Client doit accepter les présentes CGU et s'enregistrer sur le site Internet ”MAGUY”.

Des identifiants et mots de passe strictement confidentiels et personnels lui sont alors attribués.

Le Client s'engage à conserver la confidentialité de ces codes et s'interdit de les divulguer à quelque personne que ce soit.

Le Client est seul responsable de l'utilisation de ces codes et de l'accès à la Marketplace, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne pourrait lui être imputée.

Toute utilisation frauduleuse de ces codes dont aurait connaissance le Client doit immédiatement être notifiée par écrit à la Marketplace.

En cas de non-respect des présentes CGU par le Client, la Marketplace se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive ses accès sans préavis ni indemnité.

Le contenu du site ”MAGUY” est la propriété de la société PICOTY désignée ci-dessus et est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les marques déposées par la société PICOTY sas sont sa propriété exclusive.

Il est rappelé que la Marketplace n'est pas le Vendeur des Produits et Services. Elle ne peut donc en aucun cas être tenue pour responsable des ventes réalisées entre les Clients et les Vendeurs, auxquelles elle demeure étrangère. Les Produits et Services ne peuvent être ni repris ni échangés par la Marketplace et toute contestation relative à une opération de vente effectuée par l'intermédiaire de la Marketplace doit être directement réglée entre le Client et le Vendeur.

La responsabilité de la Marketplace à l'égard du Client ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient au Client un préjudice direct, à l'exclusion de tout préjudice indirect.

La responsabilité de la Marketplace est exclue en cas de mauvaise utilisation des produits ou services de la Marketplace par le Client ou de faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers, d’une interruption volontaire ou involontaire du site.

Conformément à la réglementation en vigueur, la responsabilité de la Marketplace ne peut être engagée ni retenue en raison des contenus rendus disponibles sur le site Internet ”MAGUY” notamment en ce qui concerne la description des Produits et Services, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.

Le Client est seul responsable de l'utilisation des services de la Marketplace, notamment des appréciations qu'il fait sur le site Internet ”MAGUY”, et s'engage à garantir à première demande, à indemniser et dédommager la Marketplace de tout dommage, perte, manque à gagner, qu'elle pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action liée à cette utilisation par le Client.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Le fait pour une personne, physique ou morale, de commander sur le site Internet ”MAGUY” emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales , ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à la Marketplace.

Tout litige relatif à l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes CGUC relève des juridictions françaises.

Les réclamations doivent être adressées sur le site Internet ”MAGUY” .

Il est rappelé que tout litige ou toute réclamation concernant la vente, le descriptif ou la livraison des Produits et Services doit être réglé directement entre le Client et le Vendeur.